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4e RENCONTRES NATIONALES DES DISPOSITIFS MEDICAUX DE NÎMES - LE REMBOURSEMENT DES DISPOSITIFS MEDICAUX

Avec quelques 150 industriels, chercheurs et porteurs de projets français et étrangers présents à chaque édition, ces rencontres s’inscrivent dans la dynamique de structuration de la filière d’excellence des « Dispositifs Médicaux » à Nîmes.

Après 3 années de rencontres centrées sur les aspects règlementaires, la commercialisation et l’open innovation des dispositifs médicaux, l’édition 2018 a pour objectif de donner aux participants les clés du parcours pour le remboursement de leurs dispositifs médicaux.

Selon que le dispositif médical est intégré à un acte médical, destiné à être utilisé individuellement par le patient, selon son degré d’innovation, l'industriel a le choix entre différentes stratégies… qui auront des répercussions administratives et financières pour l’entreprise.

Un dispositif en France peut être :

·         inscrit sur une liste de produits remboursables (appelée LPPR) sous un nom générique ou un nom de marque,

·         inclus dans un acte médical donc compris dans la tarification à l'activité (la T2A),

·         inclus dans le coût des groupes homogènes de séjours (GHS), ou encore

·         mentionné dans une liste dite "liste positive intra GHS".

On le voit, c'est compliqué. Le but de ces journées est donc de préciser le parcours administratif à suivre pour qu'un dispositif puisse être remboursé en France. En particulier, seront abordés les aspects administratifs, les critères d'évaluation et de valorisation des produits.

Un atelier sera particulièrement consacré aux relations entre dispositifs et tarification à l'activité.

Etre remboursé en France est souvent un critère pour pénétrer d'autres marchés à l'étranger.

Quelle est la situation du remboursement des dispositifs médicaux dans les autres pays européens ? Le point sur les grands marchés européens et les modes de prise en charge sera l'objet du second atelier pratique de ces rencontres.

 

RDV les 23 et 24 mai prochain à Nîmes : découvrez le programme de l’évènement

Les journalistes sont invités à un point presse du 24 mai à 8h30 (Programme en fin de communiqué) et à assister à tout ou partie de l’évènement.

 

Positionnement des 4e rencontres nationales des dispositifs médicaux à Nîmes, les 23 et 24 mai 2018

 

De la compresse au stimulateur cardiaque en passant par la paire de lunettes, la prothèse de hanche et la table de radiologie, le monde du dispositif médical (DM) est très vaste. On estime à plus de 800.000 le nombre de dispositifs différents sur le marché français.

Avec un marché annuel français est estimé à € 23 Md[1], en croissance annuelle de plus de 4 % en moyenne, le secteur des dispositifs médicaux est important économiquement, porté par des facteurs globaux tels que l'allongement de la durée de vie et le développement économique.

 

De l'idée au produit fini entre les mains de l'utilisateur, le développement d'un DM passe par toute une série d'étapes qui auront un impact sur la valeur et la qualité du produit. C'est la chaîne de valeur. La mise sur le marché et la commercialisation sont évidemment des moments-clés dans la vie d'un dispositif et pour l'entreprise qui le conçoit.

 

Même si le monde du DM est vaste et très hétérogène, on peut distinguer trois grandes classes de produits, selon leur mode de commercialisation:

-          Les dispositifs à usage du grand public, pour lesquels l'entreprise ne recherchera pas nécessairement de remboursement, comme par exemple un tensiomètre, des pansements vendus en grande surface, etc. ;

-          Les dispositifs qui servent à exécuter un acte médical : un stéthoscope, une table de radiologie, un bistouri électrique… et qui ne seront pas remboursés ;

-          Et enfin, les dispositifs dont le coût peut être pris en charge par les assurances de santé, qu'ils soient directement utilisés par le patient ou délivrés dans le cadre de soins délivrés par un établissement de santé (un implant cristallin par exemple).

Centrées sur le remboursement, c'est donc ce dernier type de DM qui est au cœur des 4e rencontres nationales des dispositifs médicaux à Nîmes, les 23 et 24 mai 2018.


 

Les forces qui font du territoire de Nîmes Métropole, le territoire d’avenir pour les entreprises des dispositifs médicaux

 

Riche d’une histoire industrielle de plus de 30 ans, d’un écosystème de choix, et de la présence d’entreprises de dimension internationale (Bastide - Le confort médical, Asklé Santé (groupe Wincare), Idetec…), Nîmes Métropole possède tous les atouts pour devenir un acteur majeur des dispositifs médicaux.

Eurobiomed, pôle de compétitivité Santé, avec sa riche communauté d’entreprises, d’universités et d’écoles et porteur de projets structurants comme le diagnostic médical à Montpellier ou encore l’immunothérapie à Marseille, soutient le positionnement du dispositif médical à Nîmes.

Le CHU de Nîmes, avec son fort positionnement en recherche clinique et la création récente de son Institut d’évaluation du dispositif médical (IDIL) et son Centre d’évaluation des dispositifs médicaux liés au handicap (CEDM-H) fait de Nîmes un des hotspots de l’évaluation clinique en France.

 

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Point presse le 24 mai à 08h30, salle Capitol 3, Novotel Atria

Les journalistes sont invités à échanger avec :

 

-          M. Yvan LACHAUD, Président de Nîmes Métropole

-          M. Xavier TABARY, Président d’Eurobiomed

-          Mme Martine LADOUCETTE, Directrice générale du CHU de Nîmes

-          M. Michel BAZIN, Vice-Président du Conseil de Surveillance du CHU de Nîmes


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[1] Conseil économique, social et environnemental « La place des dispositifs médicaux dans la stratégie nationale de santé », janvier 2015 — SNITEM 2015.