FEDER Occitanie OS 1.1_2 : Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateur​

Date limite de dépôt : 31/12/2029

Type de projet

Priorité d’investissement : Soutenir la relance économique et encourager la transformation vers une économie intelligente et innovante
Action :  Accompagner des projets innovants d’entreprises et de créateurs

Le FEDER accompagne les projets stratégiques de R&D et d’innovation, quel que soit leur niveau de maturité : de la qualification d’une innovation jusqu’aux premières phases de prototypage, d’expérimentation ou de déploiement. L’objectif est de soutenir leur implantation, leur diversification ou leur adaptation face aux mutations économiques et technologiques.

Thématiques de projet

• Cible : entreprises de toutes tailles (principalement PME ; grandes entreprises éligibles uniquement en projet collaboratif avec une PME).
• Projets soutenus : de la qualification de l’innovation jusqu’au prototypage, test, expérimentation, implantation, diversification.
• Projets individuels (si TPE-PME) ou issus de collaborations entre entreprises.
• Nécessite un véritable saut technologique ou Nouveau produit/service/procédé/organisation.

Bénéficiaires

Petites et Moyennes Entreprises (PME).
Grande entreprise éligible uniquement dans le cadre d’un projet collaboratif intégrant au moins une PME. Les start-ups en création (Entreprise de moins de 5 ans) sont éligibles si elles disposent au moins d’une première liasse fiscale.

Financement

Dépenses éligibles : 

• Équipements et matériels (au prorata usage/amortissement).
• Salaires (plafonnés à 100 k€/an/salarié).
• Recherche contractuelle, brevets, licences, conseils et expertises (technique, juridique, financière, organisationnelle…).
• Propriété industrielle (brevets, dessins & modèles, marques).
• Frais indirects forfaitaires (15% des frais de personnel).
• Sous-traitance/expertise : max 50%

Type d'Aides

Seuil minimum de dépenses éligibles : 500 000 € HT. (Les projets < 1,5 M€ orientés prioritairement vers aides régionales ou France 2030 régionalisé.) Taux UE max : 60% (selon co-financeurs). Taux public total max : 80% (règlementation européenne)