Feder Region Sud – Investissements productifs dans les Petites et Moyennes Entreprises

Date limite de dépôt :

Type de projet

L’Union Européenne et la région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur soutiennent les investissements dans les actifs corporels et incorporels directement rattachés à des projets visant à accroître ou améliorer la capacité de production, à favoriser la diversification vers de nouveaux produits ou services, ou à transformer en profondeur les processus de production ou de fourniture de services.

Durée des projets : NA

Thématiques de projet

Alignement aux domaines de spécialisation et/ou technologies clés pour la région. Pour le secteur de la santé et de la silver économie : thérapies innovantes, imagerie médicale, dispositif médicaux implantables, santé numérique, objets connectés, intelligence artificielle, santé et alimentation/sport/environnement.

Bénéficiaires

Projet mono-partenaire dont le projet est réalisé au bénéfice du territoire de la région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur.

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Financement

Aide sous la forme de subvention (minimum d’aide : 200k€). Le taux de subvention FEDER n’est pas fixe, il dépendra du régime d’aide d’État applicable à votre entreprise.

À titre indicatif :

• 10% pour les Moyennes Entreprises (>50 salariés) et 20 % pour les Petites Entreprises (<50 salariés), du coût éligible pour les aides aux PME (régime SA.111728)
• 25 à 35 % pour les aides à finalité régionale, c’est-à-dire les projets qui contribuent au développement économique d’une zone géographique prioritaire (régime SA.119559)

Le taux exact n’est connu qu’à l’issue de l’instruction du dossier.

Type d'Aides

La subvention intervient en remboursement, ce qui signifie que l’entreprise doit d’abord avancer les fonds et justifier des dépenses réelles, elle doit donc disposer d’une trésorerie suffisante dès le départ.

Coûts éligibles :

Actifs corporels, par exemple des machines et des équipements et actifs incorporels c’est-à-dire des investissements immatériels (ex : logiciels métier, licences technologiques, brevets, savoir-faire).

Liste des dépenses exclues :

• Tous les coûts liés aux ressources humaines,
• L’acquisition d’un équipement grâce à un crédit-bail,
• Les intérêts d’emprunt,
• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
• Les frais débiteurs, agios et autres frais financiers, les aléas et les provisions pour risques
• Le simple remplacement des équipements sans qu’ils soient obsolètes ou endommagés,
• Les dépenses de mise aux normes ou de certification,
• Les dépenses de fonctionnement,
• Les dépenses de formations.