AMI « Offre innovante en santé délocalisée et télémédecine »

Date limite de dépôt : 17/11/2026

Type de projet

Le présent AMI vise à expérimenter le déploiement de solutions technologiques innovantes – déjà opérationnelles ou en passe de l’être – susceptibles d’améliorer l’accès aux soins là où l’accès aux professionnels de santé reste difficile.

Il s’agit de promouvoir l’ouverture de nouveaux lieux de soins mobilisant la téléconsultation, dans des espaces ouverts au public, faciles d’accès, à pression foncière limitée, et s’appuyant sur du matériel médical connecté et la présence de professionnels de santé accompagnant la téléconsultation.

À titre d’exemples non exhaustifs : cabines de téléconsultation en gare, en mairie, en pharmacie, assistée de professionnels de santé (pharmaciens, infirmiers, assistants médicaux, aides-soignants, secrétaires médicales et les étudiants en santé), maisons de santé mobiles ou modulaires, dispositifs de télémédecine augmentée par des professionnels de santé non médicaux.

Durée des projets : 24 mois maximum

Thématiques de projet

Un projet éligible consiste en le déploiement, sur un ensemble de sites identifiés en zone d’intervention prioritaire, d’une solution intégrée de santé délocalisée associant quatre composantes indissociables :

1. Une infrastructure physique d’accueil du patient (cabine, conteneur, module, espace dédié au sein d’un local partenaire), conçue pour la téléconsultation et l’examen clinique à distance ;
2. Une chaîne technologique comprenant les équipements biométriques connectés, la solution logicielle de téléconsultation, l’infrastructure de connectivité et l’hébergement sécurisé des données de santé ;
3. Une organisation territoriale mobilisant un ou plusieurs partenaires locaux (officine, collectivité, CPTS, MSP, hôpital de proximité, Maison France Santé).
4. Une présence humaine : intégration en accompagnement de la solution d’un professionnel de santé local éligible ou non à un financement Assurance maladie

Bénéficiaires

Les porteurs de projets éligibles sont des PME, des ETI ou des grandes entreprises immatriculées en France au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Les projets portés par un consortium associé de partenaires industriels, organismes de recherche, des maisons de santé pluriprofessionnelles, des CPTS et des collectivités territoriales sont encouragés.

Financement

Les projets attendus présentent une assiette de dépenses totales d’un montant compris entre à 1 à 6 millions €.

Type d'Aides

Subventions à hauteur de 50% des dépenses éligibles.

Caractéristiques des Projets soutenus

• 5 solutions à déployer à minima (idéalement 10 à 20 sur la durée du programme
• Articulation avec l’offre de soins locale : le projet est conçu en complémentarité de l’offre de soins existante et non en substitution ou en concurrence. Une démarche d’information et d’association de la CPTS du territoire, des médecins traitants exerçant à proximité et de l’ARS est nécessaire dès la phase de prospection.
• Modèle de présence humaine explicité, avec présence humaine permanente : un professionnel de santé local éligible à un financement CPAM (infirmier diplômé d’État, pharmacien, sage-femme) est présent en cabine 100 % de l’amplitude horaire d’ouverture ;
• Parcours patient documenté : description du parcours type, depuis l’orientation du patient vers la solution jusqu’à la prise en charge en aval (transmission au Dossier Médical Partagé sur Mon Espace Santé et donc au médecin traitant, éventuelle orientation vers un spécialiste, suivi des prescriptions, gestion des renouvellements).
• À titre indicatif, les lieux d’implantation suivants sont considérés comme pertinents :
  • Officines de pharmacie (cabine en pharmacie ou à proximité) si existantes et/ou accessibles ;
  • Centres-villes des communes éligibles au programme « Action Coeur de Ville » ou « Petites Villes de Demain » ;
  • Gares, pôles d’échanges multimodaux, maisons France Services ;
  • Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), centres de santé, cabinets infirmiers ;
  • Locaux communaux ou intercommunaux mis à disposition par les collectivités.