Appel à candidatures Action Diag 2022 : Soutien au marquage CE et au remboursement

DATE LIMITE DE DEPÔT : 7 Avril 2022 à 23h

Pour faire face aux challenges importants de la filière du diagnostic, les entreprises concernées du secteur sont obligées de mobiliser des moyens humains et financiers massifs. Dans ce contexte, Eurobiomed et ses partenaires se mobilise à nouveau cette année pour soutenir ces entreprises adhérentes d’Eurobiomed dans leurs démarches de mise en conformité et de demande de remboursement au travers d’une action collective.
 
Les entreprises souhaitant candidater devront répondre à un appel à candidature qui permettra de sélectionner les entreprises bénéficiaires d’un soutien technique et financier pour la mise en œuvre des travaux de mise en conformité et de demandes de remboursement de vos produits. Une prise en charge allant jusqu’à 45% sera proposée dans le programme, plafonnée à 11K€ HT maximum de subvention.
 

Critères d’éligibilité :

• TPE/PME active dans le domaine du Diagnostic (DMDIV ou Diag général)
• Siège à la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
• En phase de marquage CE ou de montage de dossier de remboursement
• Situation financière saine, à jour de ses obligations fiscales et sociales
• Disposant d’un référent réglementaire qualifié dans l’entreprise
• AMI ouvert à tous, mais il faut être adhérent du pôle Eurobiomed à jour des cotisations et créances avant le début des accompagnements

  Dépenses éligibles :

• Dossier Technique : conseil, rédaction et audit
• Système SMQ : conseil, mise en place et audit
• Validation Clinique : méthodologie, protocole, synopsis, rapport CER…etc
• Stratégies de remboursement
• Montage de dossiers de demande de remboursement
• Accompagnement aux études médico-économiques

Ne seront pas éligibles :

• Le financement d’outils de gestion documentaire
• Les achats de matériel ou logiciels
• Les frais de prestation d’Organismes Notifiés
• La mise en place d’IUD
• Les frais RH internes

Comment candidater :

1. Prenez connaissance des modalités du programme dans la fiche technique à télécharger ici
2. Remplissez le dossier de candidature à télécharger ici
3. Joignez les pièces justificatives
4. Envoyez tout et vite à l’adresse suivante : salim.saifi@eurobiomed.org  avant le 7 Avril 2022 à 23h

En partenariat avec :

Pour plus d’informations :

Salim SAIFI
salim.saifi@eurobiomed.org
0763 020 034