Impact study of the use of innovative digital medical devices in healthcare and medico-social establishments.

Date limite de dépôt : 02/12/2025

Project type

Cet AAP vise à évaluer en conditions réelles les modifications organisationnelles, d’usage ou d’adoption apportées par les dispositifs médicaux numériques (DMN) innovants après leur acquisition par les établissements de santé (sanitaires et médico-sociaux). Il s’agit donc de soutenir la mise en place d’une nouvelle organisation au sein des structures de santé afin d’améliorer les conditions de travail des professionnels et la prise en charge des patients par l’utilisation de DMN innovants.

Durée des projets : 12 à 24 mois.

Project themes

Exemples de DMN innovants :

• Outils d’aide au diagnostic (cancers, fractures, sepsis, apnée du sommeil…),
• Analyse automatique de données patients ou d’images médicales,
• Détection sonore en EHPAD,
• Monitoring non invasif,
• Modélisation 3D préopératoire,
• Dispositifs de gestion de la douleur.

Beneficiaries

• Mono-partenaires, projet porté par établissement de santé public ou privé ou médico social

Financing

• Assiette totale de dépenses minimum 300k, max 1.2M€

Type of aid

Characteristics of supported projects

• Marquage CE du DMN et pas considérés comme largement déployés dans établissements publics
• Financement de l’étude d’impact, incluant la gestion de projet, l’implication des soignants et l’adaptation des logiciels pour assurer l’interopérabilité avec les DMN.
• Critères obligatoires : conformité éthique, réglementaire, souveraineté numérique, doctrine du numérique en santé.