PSPC-Régions (nouveau FUI)

Appel à Projets > deadline dépôt BPI : 11 septembre 2019

 

Type de projet

Projets de R&D collaboratifs, labellisés par un pôle de compétitivité

Bénéficiaire

Laboratoires académiques, entreprises (2 à minima)

Timing

2 appels à projets par an (dépôt fin avril et fin novembre) - exceptionnellement le calendrier du 26ème AAP a été décalé - dépôt des dossiers 11 septembre 2019

Besoin en financement

Entre 1 et 4 M€

Type d’aide

Subvention et/ou avance remboursable au taux maximal (pour les projets labellisés par un Pôle) de 50 % des dépenses retenues pour les PME, 35 % pour les ETI, 30 % pour les autres entreprises et 100% des coûts marginaux pour les établissements de recherche.
Les collectivités territoriales mettent en oeuvre leurs propres modalités d’aide, qui peuvent prendre la forme de subventions et/ou d’avances remboursables selon les règles propres à chaque collectivité.

Caractéristiques des projets soutenus

  • Projets de recherche industrielle ou de développement expérimental ayant pour objet le développement d’un ou de plusieurs nouveaux produits ou services à fort contenu innovant
  • Doivent conduire à la mise sur le marché de nouveaux produits ou services innovants, sauf exception, dans les 3 ans à compter de la fin du programme de R&D
  • Doivent garantir des retombées économiques pour le territoire (emplois, investissements, développement d’une filière ou mutation économique)
  • Justifier d’une implication significative de PME ou ETI dans le projet en termes d’importance des travaux et des retombées économiques

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