France 2030 – Projet d’innovation Région Sud PACA

Date limite de dépôt : 31/12/2026

Type de projet

Deux types de projets sont financés :

• Des projets en phase de « faisabilité » (soutenus par des subventions)
• Des projets en phase de « développement et industrialisation » (soutenus par des avances remboursables)

Durée des projets : 18 mois max "Faisabilité" et 24 mois max "Développement et pré-industrialisation"

Bénéficiaires

TPE/PME ou ETI

Financement

Faisabilité : L’assiette minimale de travaux présentée par projet est d’au
minimum 150 000 € pour les PME. Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme d’un mix de subvention et d’avances remboursables, compris entre 75 000 € et 200 000 € maximum par projet, correspondant à 50% maximum de l’assiette des dépenses éligibles pour une PME.

Développement et pré-industrialisation : L’assiette minimale de travaux présentée par projet est d’au minimum 150 000 € pour les PME. Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme d’un mix de subvention et d’avances récupérables, pouvant aller de 75 000 € à 500 000 € maximum par projet correspondant à 50% maximum de l’assiette des dépenses éligibles pour une PME.

Type d'Aides

Faisabilité : En règle générale, les aides prendront la forme de 2/3 de subvention et de 1/3 d’avances remboursables.

Développement et pré-industrialisation : Le montant de l’aide se composera de 1/3 de subvention et de 2/3 d’avances remboursables.