Soutien aux innovations de rupture dans la filière DM implantable et robotique chirurgicale

Date limite de dépôt : 06/10/2026

Type de projet

Cet AAP vise à soutenir des innovations de rupture dans les domaines des DM implantables et de la robotique chirurgicale de nouvelle génération. Il cible des projets à fort contenu technologique, présentant un impact clinique significatif, un potentiel de commercialisation et d’industrialisation à moyen terme, et contribuant à la structuration durable de la filière française. Les projets doivent démontrer un haut niveau d’innovation, une maturité technologique avancée et une prise en compte forte des enjeux environnementaux.

Durée des projets : 48 mois

Thématiques de projet

Dispositifs médicaux implantables

• Nouveaux matériaux et biomatériaux (biocompatibles, biodégradables, actifs…)
• Fonctions avancées : capteurs, délivrance ciblée, suivi de performance et de sécurité
• Amélioration de la performance, de la durabilité et de la sécurité

Robotique chirurgicale de nouvelle génération

• Robots comme interface de confiance praticien–patient
• Robots souples, micro-robots, innovations mécatroniques
• Planification et assistance intelligente des actes chirurgicaux
• Modularité, polyvalence et amélioration de la courbe d’apprentissage

Bénéficiaires

▪Projet mono-partenaire porté par PME ou ETI ou consortium dont chef de file PME/ETI (max 6 partenaires)
▪Entreprises immatriculées en France : start-ups, PME, ETI
▪Laboratoires de recherche et organismes de recherche (en partenaires, non chefs de file)
▪Les grandes entreprises ne peuvent pas porter seules un projet, mais peuvent être partenaires

Financement

4M€ minimum

Type d'Aides

Le soutien public prend la forme d’un financement partiel combinant, pour les entreprises, 50 % de subventions et 50 % d’avances remboursables, avec des taux d’aide modulés en fonction de la taille de l’entreprise (PME, ETI, grande entreprise) et de la nature des travaux financés (recherche industrielle ou développement expérimental).

Caractéristiques des Projets soutenus

▪Financer des projets de R&D et d’innovation à risque technologique
▪Développer des DM implantables innovants ou des robots chirurgicaux de nouvelle génération
▪Amener les technologies vers un niveau de maturité élevé (TRL 7 à 9)
▪Préparer la mise sur le marché, l’industrialisation et l’adoption clinique
▪Générer des retombées économiques, industrielles, environnementales et sociétales