Étude d’impact de l’usage de dispositifs médicaux numériques innovants dans des établissements de santé ou du médico-social.

Date limite de dépôt : 02/12/2025

Type de projet

Cet AAP vise à évaluer en conditions réelles les modifications organisationnelles, d’usage ou d’adoption apportées par les dispositifs médicaux numériques (DMN) innovants après leur acquisition par les établissements de santé (sanitaires et médico-sociaux). Il s’agit donc de soutenir la mise en place d’une nouvelle organisation au sein des structures de santé afin d’améliorer les conditions de travail des professionnels et la prise en charge des patients par l’utilisation de DMN innovants.

Durée des projets : 12 à 24 mois.

Thématiques de projet

Exemples de DMN innovants :

• Outils d’aide au diagnostic (cancers, fractures, sepsis, apnée du sommeil…),
• Analyse automatique de données patients ou d’images médicales,
• Détection sonore en EHPAD,
• Monitoring non invasif,
• Modélisation 3D préopératoire,
• Dispositifs de gestion de la douleur.

Bénéficiaires

• Mono-partenaires, projet porté par établissement de santé public ou privé ou médico social

Financement

• Assiette totale de dépenses minimum 300k, max 1.2M€

Type d'Aides

Caractéristiques des Projets soutenus

• Marquage CE du DMN et pas considérés comme largement déployés dans établissements publics
• Financement de l’étude d’impact, incluant la gestion de projet, l’implication des soignants et l’adaptation des logiciels pour assurer l’interopérabilité avec les DMN.
• Critères obligatoires : conformité éthique, réglementaire, souveraineté numérique, doctrine du numérique en santé.