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Grand Défi : Dispositifs Médicaux Numériques en Santé Mentale

Date limite de dépôt : 30/09/2025

Relève intermédiaire : 28/01/2025

Type de projet

L’AAP Grand Défi « Dispositifs Médicaux Numériques en santé mentale », vise à soutenir des projets innovants dans le domaine du numérique en santé mentale et en psychiatrie, et à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale en accélérant une des phases de développement et d’accès au marché.

Durée des projets : 12 à 36 mois.

Thématiques de projet

Prévention, dépistage/diagnostic, prise en charge, suivi à distance par des dispositifs médicaux numériques (DMN) dans le cadre de la santé mentale incluant, notamment, les troubles psychiques, les troubles addictifs, les troubles neuro-développementaux.

Les développements plus particulièrement visés dans le cadre de cet appel à projet regroupent trois stades :

  • Stade 1 : Développement de futurs dispositifs médicaux numériques en santé mentale (TRL > 4/5).
  • Stade 2 : Évaluation clinique pour marquage CE pour futur Dispositif Médical Numérique.
  • Stade 3 : Analyse d’impact budgétaire (post-marquage CE).

Bénéficiaires

• Mono-partenaires exclusivement portés par une PME au sens de la réglementation européenne • Un consortium dont l’entreprise « cheffe de file » est une PME et rassemblant des partenaires industriels de toute taille et/ou des partenaires de recherche, académiques, universitaires, établissements de santé, fondations, associations d’usagers. Un consortium peut contenir une ou plusieurs grandes entreprises.

Besoins en Financement

Présenter une assiette de dépenses indicative de l’ordre de 600k€ à 3M€

Type d'Aides

Mix subventions et avances récupérables : 60% max subventions ; 40% min d’avances remboursables Taux d’aide pour projets de Recherche industrielle : • Petite entreprise : 70%-80% • Moyenne entreprise : 60%-75% • Grande entreprise : 50%-65% Taux d’aide pour projet de développement expérimental : • Petite entreprise : 45%-60% • Moyenne entreprise : 35%-50% • Grande entreprise :25%-40%

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