DEPOSITION : Au Fil de l’eau
TYPE DE PROJET
Projet à collaboration possible (pas plus de 2 partenaires laboratoire ou entreprise).
BÉNÉFICIAIRE
Le projet doit être porté par une PME ou ETI de moins de 2000 salariés.
TYPE D’AIDE
Dépenses éligibles : dépenses liées aux travaux de R&D.
Pour les partenaires industriels sont plafonnés à 80% des dépenses, en fonction :
- De la nature du projet : 50% pour de la recherche industrielle, 25% pour du développement expérimental ;
- De la taille du partenaire : 20% pour une PE, 10% pour une ME, 0% sinon ;
- De l’aspect collaboratif : 15% pour une PE ou une ME, 5% pour une ETI de moins de 2000 salariés, 0% sinon
Pour un institut de recherche : 40% des coûts complets.
Pour un laboratoire public : 100% des coûts marginaux.
CARACTÉRISTIQUES DES PROJETS SOUTENUS
- Projet dual à potentiel innovant
- Intéresse la Défense
- Travaux devant être réalisés en France